Palais de justice de Percé
Avis important : Conflit de travail à Postes Canada
En raison du conflit de travail à Postes Canada, le ministère de la Justice du Québec a mis en place des mesures de rechange. Celles-ci concernent notamment l’envoi par messagerie de tout document visé par des délais légaux, pour les citoyennes et citoyens, les entreprises et les partenaires.
Consultez l'avis du Ministère
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Note : Bien que le Bureau de la publicité des droits dispense ses services à l'intérieur du palais de justice, il relève de l'autorité du ministère de l’Énergie et ressources naturelles.
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