Palais de justice de Percé

418 782-2055 (sur rendez-vous)

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

• notre section Mariage
• notre section L'union civile
• notre section Le célébrant

Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

• notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
• le calendrier des séances de parentalité après la rupture.

418 782-2055

Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :

• L'obligation alimentaire envers les enfants
• L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants

Publications

• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
• Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
• Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
• Demande conjointe de révision des mesures accessoires

418 782-2055

Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

418 782-2055

Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

418 782-2888
418 782-5268

Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web.

418 782-2055

Pour en savoir plus, consultez nos sections :

• Chambre de la jeunesse
• Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent

418 782-2055

Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Faillite.

418 782-2055 (sur rendez-vous)
[email protected]

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

418 782-2055

Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne. 

418 782-2055

For more information on the mandate of the Superior Court, see the section La Cour supérieure.

To view the hearing schedule, consulting the Hearing rolls. 

418 782-2061

Note : Bien que le Bureau de la publicité des droits dispense ses services à l'intérieur du palais de justice, il relève de l'autorité du ministère de l’Énergie et ressources naturelles.

Pour vous informer sur la publicité des droits, consultez le Ministère de l’Énergie et ressources naturelles

418 782-2055

418 782-2055