Programmes et services
Programmes
- Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice
- Programme de subventions pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles
- Programme d'aide financière d’urgence pour les personnes victimes de violence
- Programme d'aide financière Lutte contre l'homophobie et la transphobie
- Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ)
- Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC)
- Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJSM)
- Programme de mesures de rechange général pour adultes
- Programme de travaux compensatoires
- Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone
- Indemnisation des erreurs judiciaires
- Détention illégale en raison d'une erreur administrative
Services
- Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants
- Demander la traduction d'un jugement
- Demander la copie d’un document déposé au greffe
- Demander la transcription d’un dossier
- Services judiciaires numériques
- Consulter le plumitif
- Demander l'assistance de l'Autorité centrale du Québec en cas d'enlèvement d'enfants par un parent
- Demander l’assistance de l’Autorité centrale du Québec afin d’obtenir ou de protéger un droit de visite
- Demander la délivrance d’un document sous le Grand Sceau du Québec
Registres
- Registre des commissaires à l'assermentation
- Registre des droits personnels et réels mobiliers
- Registre des lettres patentes foncières
- Registre des ventes
- Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec
- Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec
- Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec
- Registre public des plaideurs sujets à autorisation des cours municipales du Québec
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