Programmes et services

Avis de rétablissement de certains services

Suite à une interruption temporaire de nos services, nous vous informons que les registres suivants sont désormais fonctionnels :

  • Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM);
  • Registre des lobbyistes;
  • Registre des commissaires à l’assermentation;
  • Registre des lettres patentes foncières;
  • Registre des ventes;
  • Infrastructure à clés publiques gouvernementale.

Il est ainsi possible de procéder à l’inscription aux registres par les pages Web. Le service à la clientèle n’est cependant joignable que par téléphone, la messagerie électronique étant encore indisponible pour le moment. Nous travaillons à rétablir la messagerie électronique. Nous nous excusons des inconvénients causés par cette situation.

Merci de votre compréhension.


 

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