Espace professionnel
Agent de la paix
- Formulaires – Juges de paix magistrats (Section à accès limité)
- Formulaires – Juges, juges de paix fonctionnaires et autres (Section à accès limité)
- Instructions relatives à la disposition des armes à feu confisquées
Commerçants et fournisseurs de services
- Documentation pour les commerçants
(arrangements préalables de services funéraires, automobile, automobiles d'occasion, contrat à distance, entente de service de garde, garagiste, indication et exactitude des prix, publicité relative aux taxes) - Agents de voyages
- Commerçants itinérants
- Exploitants de studios de santé
- Prêteurs d’argent
- Agents de recouvrement
- Vendeurs de garanties supplémentaires d’automobiles
- Demande d'exemption à l'Office de la protection des consommateurs
Lobbyistes
Médiateurs en matière familiale
- Formulaires et autres documents – Médiateurs en matière familiale (Section à accès limité)
Médiateurs aux petites créances
- Guide de fonctionnement à l’intention des médiateurs, Division des petites créances
- Entente dans le cadre d'une médiation (SJ-984)
- Règlement établissant un projet pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d’un contrat de consommation - Districts judiciaires de Gatineau et Terrebonne
- Rapport de médiation (SJ-985) - Médiation volontaire et projet pilote de médiation obligatoire aux petites créances
- Honoraires du médiateur (SJ-1099)
- Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances
Médiateurs civils
- Directive encadrant le pouvoir discrétionnaire du ministre de la Justice à l’égard de la reconnaissance des organismes accréditeurs en médiation civile
- Formulaire de demande pour la reconnaissance des organismes accréditeurs en médiation civile
- Modes de prévention et de règlement des différends (PRD)
- Médiation
Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
Le secrétariat a pour fonction d’administrer la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat.
Avocats participants à la centralisation des urgences en Abitibi-Témiscamingue et au Nord-du-Québec
Interprètes et traducteurs
Juristes
- Directives du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Rôles d’appel des tribunaux
- Information et documentation juridiques
- Les décisions des tribunaux et des organismes du Québec
- Formulaires juridiques
- L’aide juridique : honoraire des avocats et des notaires
- L’aide juridique : services à la pratique privée
- Enlèvement international d'enfants
- La signification à l’étranger d’actes en matière commerciale ou civile
- Coopération avec l'étranger
Fonctionnaires et entreprises de l'État
Nouveau Code de procédure civile
- Modèles du ministre de la Justice
- Section thématique portant sur le nouveau Code de procédure civile
Outils de télétravail pour les employés du MJQ
Prenez connaissance des sections portant sur les outils et procédures de télétravail au ministère de la Justice.
Vous avez des commentaires ou des suggestions sur le site Web du Ministère ?
