Espace professionnel
Agent de la paix
- Formulaires – Juges de paix magistrats (Section à accès limité)
- Formulaires – Juges, juges de paix fonctionnaires et autres (Section à accès limité)
- Instructions relatives à la disposition des armes à feu confisquées
Commerçants et fournisseurs de services
- Documentation pour les commerçants
(arrangements préalables de services funéraires, automobile, automobiles d'occasion, contrat à distance, entente de service de garde, garagiste, indication et exactitude des prix, publicité relative aux taxes) - Agents de voyages
- Commerçants itinérants
- Exploitants de studios de santé
- Prêteurs d’argent
- Agents de recouvrement
- Vendeurs de garanties supplémentaires d’automobiles
- Demande d'exemption à l'Office de la protection des consommateurs
Lobbyistes
Médiateurs en matière familiale
- Formulaires et autres documents – Médiateurs en matière familiale (Section à accès limité)
Médiateurs en protection de la jeunesse
- Formulaires et autres documents – Médiateurs en matière familiale (Section à accès limité)
Médiateurs aux petites créances
- Guide de fonctionnement à l’intention des médiateurs, Division des petites créances
- Entente dans le cadre d'une médiation (SJ-984)
- Rapport de médiation (SJ-985) - Médiation volontaire
- Honoraires du médiateur (SJ-1099)
- Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances
- Modifications envisagées au Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances
Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
Le secrétariat a pour fonction d’administrer la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat.
Interprètes et traducteurs
Juristes
- Comparutions les fins de semaine et les jours fériés
- Directives du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Rôles d’appel des tribunaux
- Information et documentation juridiques
- Les décisions des tribunaux et des organismes du Québec
- Formulaires juridiques
- L’aide juridique : honoraire des avocats et des notaires
- L’aide juridique : services à la pratique privée
- Enlèvement international d'enfants
- La signification à l’étranger d’actes en matière commerciale ou civile
- Coopération avec l'étranger
- Entraide judiciaire entre la France et le Québec – recouvrement volontaire
Fonctionnaires et entreprises de l'État
Nouveau Code de procédure civile
- Modèles du ministre de la Justice
- Section thématique portant sur le nouveau Code de procédure civile
Avocats participants à la centralisation des urgences en Abitibi-Témiscamingue et au Nord-du-Québec
Vous avez des commentaires ou des suggestions sur le site Web du Ministère ?
