Agent de la paix
- Formulaires – Juges de paix magistrats (Section à accès limité)
- Formulaires – Juges, juges de paix fonctionnaires et autres (Section à accès limité)
- Instructions relatives à la disposition des armes à feu confisquées
Médiateurs en matière familiale
- Formulaires et autres documents – Médiateurs en matière familiale (Section à accès limité)
Médiateurs en protection de la jeunesse
- Formulaires et autres documents – Médiateurs en matière familiale (Section à accès limité)
Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
- Espace de formation destiné aux présidents ainsi qu’aux membres des comités de sélection (Section à accès limité)
Médiateurs et arbitres aux petites créances
Médiateurs civils
Intervenants œuvrant auprès des personnes victimes d'infractions criminelles
Rapports de type Gladue
Juristes
- Comparutions les fins de semaine et les jours fériés
- Processus de comparution et d’enquête sur mise en liberté en semaine à distance
- Directives du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Rôles d’appel des tribunaux
- Information et documentation juridiques
- Les décisions des tribunaux et des organismes du Québec
- L’aide juridique : honoraire des avocats et des notaires
- L’aide juridique : services à la pratique privée
- Enlèvement international d'enfants
- La signification à l’étranger d’actes en matière commerciale ou civile
- Coopération avec l'étranger
- Entraide judiciaire entre la France et le Québec – recouvrement volontaire
Lexius
- Guides, vidéos et documents d'information pour les professionnels
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Modèles du ministre de la Justice
Avocats participants à la centralisation des urgences en Abitibi-Témiscamingue et au Nord-du-Québec
Dernière mise à jour : 2026-07-22